La diffamation interne en entreprise

Vous pouvez initier une procédure disciplinaire contre le salarié si ces rumeurs sont mensongères et portent préjudice à l’entreprise. Il n’existe pas de “diffamation interne” au sens de la loi de 1881, mais c’est un manquement à l’obligation de loyauté du contrat de travail. La sanction doit être proportionnée (avertissement, mise à pied, voire licenciement pour faute grave). Le salarié peut prétendre avoir agi en lanceur d’alerte, mais il doit prouver la réalité de ses accusations ou sa bonne foi. Si la direction prouve la fausseté, le salarié encourt des sanctions. Sur le plan pénal, la diffamation porte sur des propos publics. En interne, c’est plus la question disciplinaire ou le dénigrement de l’employeur.