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Questions pour les juristes Trouvé 117
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Une mère qui a accouché sous X regrette son choix. Peut-elle récupérer l’enfant après coup et quels délais s’appliquent?
Puis-je signer un acte où je renonce à demander le partage des biens successoraux de mon vivant?
Si le parent qui versait la pension alimentaire décède, l’enfant peut-il réclamer encore cette pension aux héritiers ou à la famille?
Une femme subit des violences conjugales imminentes. Comment obtenir d’urgence une mesure d’éloignement du conjoint violent avant même le procès pénal?
Puis-je continuer à porter le nom de mon ex-mari après le divorce?
J’ai eu recours à une GPA à l’étranger et je suis le père biologique. Comment obtenir la reconnaissance légale de l’enfant en France, malgré l’interdiction nationale de la GPA?
Peut-on donner ou léguer tous ses biens à un tiers sans rien laisser à ses enfants?
Nous nous sommes mariés à l’étranger et aimerions obtenir un livret de famille français. Quelle procédure suivre pour transcrire notre mariage et obtenir ce document officiel?
Mon ex veut emmener notre enfant en vacances à l’étranger sans mon accord. Faut-il une autorisation de sortie du territoire?
Une mère a confié son enfant à l’Aide Sociale à l’Enfance. Peut-on l’adopter sans son accord?