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Questions pour les juristes Trouvé 117
Si j’ai fait une donation à mon fils et qu’il me maltraite, puis-je la révoquer pour ingratitude?
Je suis sous curatelle renforcée mais j’ai recouvré mes facultés. Comment demander la mainlevée ou l’allègement de la mesure?
Est-il possible d’annuler un consentement mutuel une fois la convention de divorce signée devant notaire?
Ma mère est en Ehpad et son conjoint d’union libre réclame des décisions sur sa santé, peut-il être reconnu comme “proche” ayant autorité?
Puis-je demander le divorce pour faute si mon conjoint m’a trompé ou m’a infligé des violences psychologiques?
Que se passe-t-il si le testateur lèse un héritier réservataire par un legs trop important à un tiers?
Comment procéder pour adopter un enfant de façon plénière en France, quels sont les effets juridiques et les conditions requises pour les adoptants (âge, mariage, agrément)?
Puis-je prétendre à la pension de réversion de mon ex-conjoint décédé, sachant que nous avons divorcé?
Nous sommes d’accord pour divorcer à l’amiable. Comment se déroule un divorce par consentement mutuel en France, quels documents préparer, faut-il obligatoirement un notaire ou un juge?
La prestation compensatoire est-elle imposable au bénéficiaire ou déductible pour l’ex-conjoint qui la verse?