Questions pour les juristes Trouvé 117

Pendant la procédure de divorce contentieux, le juge rend une “ordonnance de non-conciliation”. Quelles sont ses effets et à quoi sert-elle?

Puis-je faire un “baptême républicain” pour mon enfant à la mairie, et quels effets juridiques produit ce parrainage civil?

J’ai reconnu un enfant, mais je découvre qu’il n’est pas le mien biologiquement. Puis-je contester la paternité en justice et sous quel délai?

Si je constate que des enfants subissent des maltraitances dans une famille proche, que puis-je faire légalement?

Si la situation d’un majeur sous tutelle s’améliore, comment mettre fin à la tutelle ou la remplacer par une curatelle?

Mon ex-conjoint affirme être le père de mon bébé et veut le reconnaître à la mairie, mais je doute fortement de sa paternité. Puis-je m’opposer à cette reconnaissance et quelles sont les voies de recours si je crains une tromperie?

Après un divorce, comment fonctionne la garde alternée (résidence partagée), et sous quels critères le juge l’accorde-t-il?

Nous sommes séparés de corps depuis plusieurs années. Comment transformer cette séparation en divorce?

Dans quels cas le juge confie-t-il l’autorité parentale exclusive à un seul parent, excluant l’autre?

Est-il possible de demander une majoration de la pension alimentaire si l’enfant a un lourd handicap nécessitant des frais supplémentaires?