Questions pour les juristes Trouvé 117

Je voudrais connaître la procédure légale pour célébrer un mariage civil en France, notamment les documents à fournir, le lieu de célébration et les délais à respecter, ainsi que les conditions de publication des bans et la possibilité d’un contrat de mariage. Quelles sont mes obligations envers la mairie et quelles conséquences si je ne respecte pas ces formalités?

Je suspecte un mariage blanc. Puis-je, en tant que proche, faire opposition à ce mariage devant la mairie ou le procureur?

Nous sommes mariés sous le régime légal, mais nous voulons passer en séparation de biens. Comment procéder, et faut-il l’accord du juge?

Mon épouse est gravement malade, dois-je légalement m’occuper d’elle, ou peut-elle exiger de l’aide d’un autre membre de la famille?

Mon mari vient de décéder. Avons-nous un mécanisme de protection du conjoint survivant même si le défunt n’a rien légué par testament?

Puis-je établir un contrat de mariage avec mon futur conjoint s’il est à l’étranger, via une procuration?

À quoi sert le notaire lors d’un décès? Est-il obligatoire pour tout héritage ou seulement au-delà d’un certain montant?

Mon ado présente un comportement dangereux, je ne parviens plus à l’encadrer. Puis-je solliciter le juge des enfants pour m’aider à le protéger et à le remettre sur de bons rails?

Pourquoi établir un contrat de mariage chez le notaire plutôt que de se marier sans contrat? Quels sont les principaux régimes (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts)?

Une mère veut confier son nouveau-né à l’adoption. Quels sont ses droits s’il n’y a pas d’accord du père?