Questions pour les juristes Trouvé 2113

Puis-je imposer un délai de paiement supérieur à 60 jours?

Un micro-entrepreneur peut-il bénéficier d’IJ maladie ou maternité?

Quel est le rôle de la carte verte, est-elle obligatoire à bord du véhicule, et que risque-t-on si on ne l’a pas?

Est-il possible de choisir le tribunal de Paris si mon entreprise est basée à Lyon et mon partenaire à Marseille?

Est-ce possible de licencier un salarié pour une infraction commise en dehors du travail (conduite en état d’ivresse un weekend)?

Ma banque me propose un cautionnement hypothécaire pour garantir mon prêt. Quelle différence avec l’hypothèque ordinaire?

Un individu menace de divulguer un scandale (réel ou inventé) sur les réseaux si on ne paie pas une somme. Est-ce un délit?

Peut-on demander à un mineur de faire la promotion d’un produit sur Instagram en échange de cadeaux?

Mon employeur doit-il évaluer tous les risques professionnels? Que faire s’il néglige la prévention et que je me blesse?

Des représentants d’entreprises concurrentes se retrouvent régulièrement en club pour échanger sur la conjoncture et les prix du marché. Est-ce dangereux?