Questions pour les juristes Trouvé 2113

Est-il possible d’être simultanément affilié au régime général comme salarié et à la SSI pour une micro-entreprise?

Un partenaire commercial rompt le contrat car il entend des rumeurs négatives sur nous. Avons-nous un recours pour sauvegarder notre image?

Comment obtenir rapidement le retrait d’un contenu nuisible sans attendre un procès au fond?

Je lis que la loi Doubin impose une information précontractuelle en franchise. Quels documents et informations le franchiseur doit-il obligatoirement me communiquer avant la signature?

J’ai inventé un concept culinaire (recette originale + mise en scène). Comment puis-je éviter qu’un concurrent ne l’exploite?

Je suis sans papiers, malade, sans ressources. Puis-je bénéficier de l’AME?

Quelles garanties minimum doit-on souscrire pour un logement en location, et que se passe-t-il en cas d’absence d’assurance?

Je suis britannique, résident en France depuis 2020. Dois-je obtenir un titre spécial?

En quoi consiste le référé liberté devant le juge administratif?

L’employeur propose une couverture prévoyance obligatoire. Quelles sont les garanties principales et la part salariale?