Questions pour les juristes Trouvé 2113

En quoi la gouvernance influence-t-elle la gestion des risques, notamment en termes d’image et de réputation publique?

Est-ce que je peux exiger la gratuité de la cantine si mes revenus sont très faibles?

Une association de défense du climat peut-elle attaquer l’État pour inaction ?

J’ai mandaté un transporteur pour livrer des marchandises qui sont arrivées endommagées. Quels sont mes recours?

Le fournisseur m’impose de maintenir un stock minimum et de respecter une charte de présentation en rayon. Est-ce légal?

Comment l’AFA contrôle-t-elle la conformité anticorruption, et qu’implique une mise en demeure?

Certains contrats multirisque habitation ou auto offrent-ils un bonus si aucun sinistre déclaré sur plusieurs années?

J’ai conclu un PACS avec mon partenaire. Quels sont nos droits en matière de logement commun?

Quels sont les principaux droits de l’agent en cas de rupture injustifiée du contrat d’agence?

Je souhaite comprendre la notion de marché public au sens du Code de la commande publique : quelles sont les caractéristiques essentielles d’un tel contrat et comment est-il encadré juridiquement en France?