Questions pour les juristes Trouvé 2113

Après une séparation, comment fonctionne l’autorité parentale conjointe? Quelles décisions doivent être prises ensemble et que se passe-t-il si un parent refuse de coopérer?

Si une personne rédige plusieurs testaments successifs, lequel prévaut?

En assurance habitation, la compagnie indemnise-t-elle les pertes financières liées à un incendie (logement inhabitable, loyers perdus)?

Mon projet de carrière doit-il obtenir plusieurs autorisations ou une seule autorisation environnementale ?

Est-il légal de me communiquer mon planning chaque semaine au dernier moment, et puis-je refuser des changements de dernière minute?

Qu’implique le principe d’égalité appliqué aux usagers du service public?

Dans quelles situations l’audience pénale peut-elle se tenir à huis clos, et comment est-ce décidé?

Si un collègue me fait des remarques à connotation sexuelle et insiste, comment le droit protège-t-il contre le harcèlement sexuel?

Un distributeur signe un contrat avec le fabricant, lequel prévoit une interdiction de concurrencer le fabricant pendant 5 ans après la rupture. Cette clause est-elle légale?

Je suis algérien, quelles différences d’application pour mon titre de séjour ?