Questions pour les juristes Trouvé 2113

Si nous hébergeons un forum, devons-nous conserver un historique des suppressions/modérations pour prouver notre diligence?

Ces termes “on licence” et “off licence” sont souvent utilisés dans le commerce de boissons au Royaume-Uni. Ont-ils un équivalent juridique en France?

Une fuite importante menace l’immeuble, mais l’AG n’est pas programmée. Le syndic peut-il ordonner les travaux d’urgence sans attendre?

Dans quels cas le tribunal peut estimer qu’il ne s’agit pas d’une franchise mais d’une simple licence de marque?

Quelles responsabilités encourt un mandataire qui dépasse les pouvoirs accordés dans son mandat?

La loi française impose un devoir de vigilance aux grandes sociétés sur leurs chaînes d’approvisionnement. En quoi consiste-t-il et quelles sont les sanctions?

Le Conseil d’État est-il obligatoirement consulté sur tous les projets de décrets?

Si je me découvre héritier alors que la succession est déjà répartie, comment faire valoir mes droits?

Un tract syndical vous accuse de méthodes abusives envers le personnel. Cela peut-il relever d’une diffamation de l’employeur?

Comment puis-je obtenir la Dotation Jeune Agriculteur (DJA) et quelles conditions dois-je remplir?