Questions pour les juristes Trouvé 2113

Peut-on ordonner la destruction des copies contrefaisantes, et qui la paye?

J’ai acheté des minibons sur une plateforme. Que se passe-t-il si l’émetteur fait défaut?

Le collège organise un voyage linguistique coûteux. Mon enfant est-il obligé de participer?

Combien de temps l’acheteur doit-il laisser aux candidats pour préparer leur offre?

Je veux créer une unité de méthanisation agricole et injecter le biométhane dans le réseau. Quelles autorisations?

Chaque héritier est-il tenu solidairement du paiement des dettes successorales, ou seulement proportionnellement à sa part?

Mes ruches ont subi une mortalité massive due à une gelée tardive. Puis-je bénéficier d’une indemnisation?

Pour un immeuble collectif, l’architecte doit respecter des normes coupe-feu, issues des textes sur la sécurité incendie. Que risque-t-on si elles ne sont pas suivies?

Quels sont les devoirs de l’employeur en cas de travaux sur des installations électriques, et quelles sont les habilitations nécessaires?

Si je subis un accident pendant mon activité professionnelle, comment procéder à la déclaration, et quelles indemnités puis-je percevoir?