Questions pour les juristes Trouvé 2111

Les salariés doivent-ils subir une visite médicale périodique après la VIP d’embauche, et à quels intervalles?

Ce chirurgien exerçait en libéral au sein d’un hôpital public, qui est responsable?

Le conjoint est-il considéré comme un héritier réservataire au même titre que les enfants, ou bénéficie-t-il d’autres protections successorales?

Ma banque exige que je domicilie mes salaires chez elle en échange d’un taux réduit pour mon crédit. Est-ce autorisé?

Peut-on insérer une clause limitant la responsabilité de l’assureur en cas de force majeure, et est-ce autorisé par la loi?

Je fais du minage de bitcoin. Dois-je déclarer ces gains en BIC, BNC, ou autrement?

Mon enfant manque régulièrement les cours. Quels sont les risques légaux pour moi en tant que parent?

Après 5 ans de collaboration, mon fournisseur me coupe le contrat sans préavis. Quels sont mes droits en tant que distributeur?

Qu’est-ce qui fait qu’un bien relève du domaine public et non du domaine privé de la collectivité?

Nous avons des véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes. Avons-nous besoin d’une attestation de capacité professionnelle?