Questions pour les juristes Trouvé 2113

Est-il possible d’annuler une adoption simple si l’adopté ou l’adoptant le souhaite, pour cause de rupture des liens?

J’ai obtenu un permis de construire, mais je souhaite modifier certains éléments (façade, hauteur). Dois-je redéposer un nouveau permis ou existe-t-il un permis modificatif?

Si je partage mon savoir-faire technique avec un partenaire, comment l’empêcher de l’utiliser sans mon autorisation?

Je prévois de défricher une parcelle boisée pour y faire un champ. Dois-je obtenir une autorisation ?

J’ai géré spontanément la ferme de mon voisin hospitalisé. Puis-je demander un remboursement des dépenses engagées?

J’ai acheté un appartement neuf en VEFA et des désordres affectent les parties communes. Puis-je directement attaquer le promoteur?

Pourquoi adopter la norme ISO 31000 en matière de management des risques, et quels bénéfices pour l’entreprise?

Peut-on refuser de répondre à un interrogatoire complémentaire si on a déjà été entendu plusieurs fois?

Doit-on faire signer des conditions générales d’utilisation (CGU) à chaque internaute, ou un simple bouton “J’accepte” suffit?

Est-il risqué d’investir dans des obligations d’État français ou d’autres pays, et quelles garanties légales existe-t-il?