Questions pour les juristes Trouvé 2113

En matière d’accident automobile, la victime peut-elle agir directement contre l’assureur du responsable, sans passer par le conducteur?

Si la victime estime la peine trop clémente, peut-elle faire appel pour obtenir un alourdissement?

Un sponsor peut-il résilier ou réviser à la baisse son contrat si les résultats sportifs du club sont décevants, ou s’il y a scandale?

S’applique-t-elle à tous les achats d’actions françaises, et comment la collecter?

Que se passe-t-il si le médecin du travail déclare un salarié inapte à son poste pour raisons de santé, et quelles obligations pèsent sur l’employeur?

La direction académique veut fermer la classe unique dans mon village. Puis-je m’y opposer?

Est-il intéressant de regrouper mes prêts en un seul? Quels sont mes droits et obligations?

La fiche de poste doit-elle comporter des éléments sur les risques professionnels?

Pourquoi la formation est-elle cruciale pour une bonne culture de compliance, et que doit-elle inclure?

J’ai une OQTF avec 30 jours pour partir. Puis-je rester jusqu’au 30e jour sans être expulsé avant ?