Questions pour les juristes Trouvé 2113

À quoi sert la fiducie pour une entreprise, et comment s’organise-t-elle?

Si mon cancer est revenu faute de contrôle régulier, puis-je engager la clinique où je faisais mes séances?

Comment fonctionnent les licences d’exploitation d’œuvres cinématographiques ou musicales pour usage commercial?

En cas de désaccord sur l’évaluation d’un dommage (incendie, vol…), comment recourir à l’expertise contradictoire?

Après un master, j’obtiens un “APS”. Puis-je bénéficier d’une carte pluriannuelle pour continuer à chercher un emploi ou lancer ma société ?

Nous exportons des produits sensibles. Quelles sont nos obligations pour éviter de violer des réglementations d’export control?

En cas de sécheresse, qui décide des restrictions et quelles activités sont prioritaires?

Je souhaiterais comprendre ce qu’on entend par “droit du sport” en France, quels sont ses fondements législatifs, et quelles sont les matières juridiques concernées (fédérations sportives, contrats d’athlètes, dopage, responsabilités civiles ou pénales). Pourriez-vous m’expliquer la portée exacte de cette branche du droit?

Mon fils est en lycée pro et la direction lui refuse le redoublement en terminale. Puis-je forcer la décision?

J’entends parler de la certification COSMOS Organic pour produits cosmétiques bio. Est-ce une obligation légale ou un label privé?