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Questions pour les juristes Trouvé 52
Dans cette section, vous pouvez poser des questions, et nos juristes qualifiés y répondront, c'est complètement gratuit.
Peut-on insérer une clause limitant la responsabilité de l’assureur en cas de force majeure, et est-ce autorisé par la loi?
Comment rédiger ou modifier une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie, et pourquoi est-ce crucial?