Questions pour les juristes Trouvé 52

Pourquoi une entreprise ou un travailleur indépendant souscrivent-ils une RC Pro, et que couvre-t-elle?

Lors d’un litige avec mon assureur prévoyance sur mon taux d’incapacité, puis-je demander une contre-expertise médicale?

L’assureur peut-il refuser d’indemniser un accident si le véhicule n’avait pas le contrôle technique à jour?

En cas de désaccord sur l’évaluation d’un dommage (incendie, vol…), comment recourir à l’expertise contradictoire?

Un bailleur peut-il imposer à son assureur de renoncer à tout recours contre le locataire responsable d’un sinistre?

Quelles sont les obligations d’information de l’assureur avant la reconduction tacite du contrat, selon la loi Chatel?

En cas de désaccord sur l’indemnisation, dois-je saisir directement la justice ou existe-t-il un médiateur?

Comment fonctionne la garantie loyers impayés (GLI) et quelles conditions imposent l’assureur aux propriétaires?

En cas de sinistre (incendie, inondation), comment l’assurance perte d’exploitation indemnise-t-elle l’entreprise, et sous quelles conditions?

En matière d’accident automobile, la victime peut-elle agir directement contre l’assureur du responsable, sans passer par le conducteur?