Questions pour les juristes Trouvé 52

Quel est le rôle de la carte verte, est-elle obligatoire à bord du véhicule, et que risque-t-on si on ne l’a pas?

Quelles sont les obligations de l’assuré lors de la souscription d’un contrat d’assurance, notamment en matière de déclaration du risque initial?

Quelles garanties minimum doit-on souscrire pour un logement en location, et que se passe-t-il en cas d’absence d’assurance?

L’employeur propose une couverture prévoyance obligatoire. Quelles sont les garanties principales et la part salariale?

Puis-je choisir librement mon assurance prêt immobilier (loi Lagarde, loi Hamon, amendement Bourquin), et comment résilier?

Un courtier en assurance condamné pour malversations peut-il continuer à exercer?

Certains contrats multirisque habitation ou auto offrent-ils un bonus si aucun sinistre déclaré sur plusieurs années?

En assurance habitation, la compagnie indemnise-t-elle les pertes financières liées à un incendie (logement inhabitable, loyers perdus)?

Si le risque s’aggrave (par exemple, j’installe un poêle à bois), suis-je tenu d’informer mon assureur, et que se passe-t-il si j’omets de le faire?

Comment fonctionne la subrogation de l’assureur lorsqu’il indemnise l’assuré et souhaite ensuite poursuivre le tiers responsable?