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Mon fils a rendu sa fiche d\’inscription en temps et en heure pour son passage en terminale dans son lycée. Parallèlement il a présenté un dossier dans une autre académie mais il s\’est désisté avant la commission d\’affectation n\’ait lieu. Son lycée l\’a supprimé de ses listes alors que moi, le parent, je n\’ai rien demandé, je n\’ai rédigé aucun écrit demandant la radiation de mon fils. A part la demande de réaffectation par le biais du CIO dans son lycée d\’origine qui n\’est pas automatique, y a-t-il un recours (y compris par une procédure en justice)?
Bonjour je vous demande votre intervention dans mon cas
Jai un litige avec mon employeur cordialement
belhadjkhaled1979@gmail.com
Nous voulons préciser que nous n’indemnisons pas les dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, réputation). Est-ce valide en droit français?
Pourquoi le recours à un notaire est-il essentiel dans la plupart des successions, et quelles sont ses obligations légales envers les héritiers?
Ma banque facture 8€ à chaque incident de paiement, sous forme de “commission d’intervention”. Est-ce légalement plafonné?
Les ayants droit peuvent-ils percevoir un capital décès de la Sécurité sociale, et sous quelles conditions?
Je suis commerçant, dois-je obligatoirement remettre une facture à mon client, même s’il s’agit d’un petit montant?
Qu’est-ce qu’une question discriminatoire en entretien d’embauche, et quelles sanctions si un recruteur la pose ou refuse un candidat pour ce motif?
Comment le juge détermine-t-il l’“intérêt supérieur de l’enfant” dans les décisions de garde ou d’adoption?
Je me sens victime de pressions constantes, remarques dévalorisantes de la part de mon supérieur. Comment le droit du travail définit-il le harcèlement moral, et quels recours existe-t-il?