Questions pour les juristes Trouvé 2111

Le lycée veut diffuser des photos de ma fille sur son site web sans mon accord. Est-ce légal?

Une entreprise chimique peut-elle affirmer “sans danger pour la santé” dans sa communication?

À quoi sert le plafond mensuel de la Sécurité sociale et quelles conséquences en cas de dépassement?

Quelles différences entre porter plainte devant le tribunal correctionnel ou saisir le tribunal civil pour diffamation?

Quels sont les effets juridiques d’une séparation de corps par rapport au divorce? Les époux demeurent-ils mariés?

Une crèche municipale refuse mon enfant en raison de mon statut de demandeur d’emploi. Est-ce légal?

Qu’implique la récidive légale, et comment double-t-elle la peine encourue?

Existe-t-il un délai de forclusion pour agir en vices cachés au-delà des 2 ans de découverte?

Une revue auto compare deux modèles, concluant que l’un est “nettement supérieur”. Le constructeur mécontent menace d’attaquer. Est-ce illégal?

Une entreprise doit-elle payer la taxe d’apprentissage, la contribution à la formation professionnelle, et comment sont-elles calculées?