Questions pour les juristes Trouvé 2113

Un agent étranger peut-il négocier un transfert en France sans licence française, ou doit-il se conformer à la réglementation locale?

Un moniteur de ski qui emmène un groupe dans une zone avalancheuse fermée engage-t-il sa responsabilité pénale?

Un détenu peut-il sortir avant la fin de sa peine, et sous quelles conditions?

En cas de divorce, peut-on exiger une pension alimentaire pour le conjoint qui n’a pas de revenus, en plus d’une prestation compensatoire?

Le chauffage est en panne et le propriétaire refuse de réparer. Quels recours pour le locataire?

Si l’administration garde le silence pendant deux mois sur ma demande, cela équivaut-il à un refus?

Est-il recommandé d’établir une cartographie des risques pénaux (fraude fiscale, corruption, blanchiment)?

Comment savoir si mon usine chimique est classée Seveso et quelles obligations cela entraîne?

Ma récolte a été détruite par un événement climatique exceptionnel. Puis-je prétendre à un dédommagement public?

Je me suis marié avec une Française en Algérie et je suis entré en France avec un visa D “conjoint de Français”. À l’arrivée, que dois-je faire et quel titre de séjour aurai-je?