Questions pour les juristes Trouvé 2113

Dans quels cas l’administration peut-elle être tenue responsable sans qu’une faute soit prouvée?

Une fédération sportive peut-elle suspendre un entraîneur affilié dans n’importe quel club du territoire, même si ce dernier conteste sa compétence?

La banque me poursuit pour un découvert impayé. Peut-elle saisir directement mon salaire ou mes biens?

Un ex-employé utilise un compte Facebook “fake” pour nuire à notre image. Peut-on exiger sa fermeture auprès de Meta?

Une mère qui a accouché sous X regrette son choix. Peut-elle récupérer l’enfant après coup et quels délais s’appliquent?

Une société de production doit-elle acquérir une licence du CNC ou du CSA pour produire des films?

Puis-je cultiver du maïs transgénique?

Puis-je m’installer comme guide conférencier indépendant pour faire visiter des sites touristiques, ou faut-il une carte professionnelle?

Qu’advient-il du compte joint ou du compte indivis après le décès d’un co-titulaire, et comment se répartissent les sommes?

Comment gérer la chaleur extrême sur un chantier ou en atelier, et quelles sont les obligations face aux fortes températures?