Questions pour les juristes Trouvé 2113

Je suis un père non marié et je souhaite reconnaître mon enfant. Quelles démarches effectuer, et si la mère conteste?

Un sponsor peut-il associer sa marque au nom d’un stade municipal, et sous quelle convention juridique?

Des agences proposent d’acheter de faux avis positifs pour booster notre e-réputation. Est-ce légal?

Un kinésithérapeute veut louer mon local. Est-ce un bail commercial ou un bail professionnel?

Je souhaite utiliser les cartes Google pour développer une appli. Suis-je libre de reproduire leurs cartes?

En gestion des risques et conformité, comment le service RH contribue-t-il?

Dans notre démarche de compliance, lesquels des documents et registres sont cruciaux pour prouver la sincérité des contrôles?

Comment encadrer juridiquement un influenceur qui fait la promotion de marques sur Instagram ou TikTok, et doit-il indiquer que c’est sponsorisé?

Le médecin prétend qu’il s’agit d’un aléa inévitable, moi je considère qu’il y a eu négligence. Comment distinguer la faute de l’aléa?

Le cahier des charges peut-il imposer des clauses sociales (insertion) ou environnementales (bilan carbone) au titulaire?