Questions pour les juristes Trouvé 2112

Je suis agriculteur et je veux souscrire une MAE. Qu’est-ce que ça implique?

Le voyageur peut-il annuler sans frais un séjour si un événement extérieur grave survient (épidémie, catastrophe naturelle), et sous quelles conditions?

Comment éviter d’être accusé de greenwashing en vantant le caractère écologique de mes produits?

Est-il possible pour un assureur de résilier un contrat avant son échéance, et sous quels motifs légaux peut-il le faire?

Un médecin ou avocat peut-il céder son “fonds” comme un commerçant?

J’ai fait un don important à un ami qui me trahit et me calomnie. Puis-je révoquer ce don pour ingratitude?

Comment évaluer légalement l’atteinte à notre réputation commerciale?

Je souhaite attaquer un acte administratif devant le juge administratif pour illégalité. Comment fonctionne le recours pour excès de pouvoir et quel est son effet possible?

Je suis micro-entrepreneur, à quel organisme suis-je rattaché pour ma protection sociale, et quelles sont mes obligations déclaratives?

Dans quel cas l’assureur peut-il opposer une déchéance de garantie à l’assuré, et comment contester cette décision?