Questions pour les juristes Trouvé 2113

Quelles conditions une salariée doit-elle remplir pour bénéficier du congé maternité et des indemnités journalières de la Sécurité sociale?

Les clubs collectent des données GPS ou physiologiques de leurs joueurs à l’entraînement. Quelles obligations RGPD doivent-ils respecter?

Comment la technologie (outils GRC, e-learning, IA) facilite-t-elle le pilotage des risques et la conformité?

Je viens de développer un logiciel innovant. Puis-je le breveter comme une invention, ou relève-t-il uniquement du droit d’auteur?

Pour ouvrir une auto-école, faut-il un permis spécifique au-delà du diplôme d’enseignant de la conduite?

Un tribunal correctionnel peut-il prononcer une interdiction de séjour dans une zone, et quelle est la durée possible?

Dois-je faire contrôler mon matériel de pulvérisation?

La banque me réclame d’être caution pour un prêt consenti à mon conjoint. Quels risques encours-je en signant une caution?

Un mineur émancipé peut-il signer seul un contrat de location d’appartement et quelles sont les limites de sa capacité juridique?

Un jeune en service civique peut-il être affecté à l’animation sportive d’un club, et sous quelles conditions légales?