Questions pour les juristes Trouvé 2112

Un agriculteur utilise des pesticides à proximité d’habitations. Doit-il avertir les riverains ?

Pourquoi mettre en place un nantissement de fonds de commerce et quels effets pour le commerçant?

Toutes les entreprises du bâtiment doivent-elles souscrire une assurance de responsabilité civile décennale, et quelles sanctions en cas de défaut?

Un média peut-il refuser la diffusion d’une campagne publicitaire d’une entreprise pour des raisons éthiques ou politiques?

Comment est gérée la marque et le savoir-faire dans un contrat de franchise?

L’employeur doit-il obligatoirement établir un Document unique d’évaluation des risques (DUER), et qui peut y accéder?

Je loue un T2 à Paris. Puis-je ajouter un complément de loyer en plus du loyer de référence majoré, et sous quelles conditions?

Un club peut-il imposer à son entraîneur une clause l’empêchant d’entraîner dans le même championnat après son départ?

Mon architecte me propose un référé préventif avant d’entamer la démolition d’un mur jouxtant le bâtiment voisin. À quoi sert cette procédure?

Depuis 2019, l’impôt sur le revenu est prélevé à la source. Je souhaite savoir comment s’applique ce dispositif, notamment la modulation du taux, le rôle de l’employeur, et le sort des crédits d’impôt?