Questions pour les juristes Trouvé 2113

Que faire si un entraîneur harcèle moralement ou sexuellement un jeune sportif, et quelles conséquences pour le club?

Un hôtelier est-il responsable des objets de valeur volés dans la chambre d’hôtel, ou doit-on prouver une faute de l’hôtel?

Si un testateur a exprimé verbalement ses volontés sans testament écrit, existe-t-il une validité légale?

Le maire peut-il arrêter un chantier qu’il juge dangereux pour le public (risque d’effondrement sur rue)?

Dois-je payer une taxe spéciale pour construire une extension ou une piscine, et comment est-elle calculée?

Le contrat propose d’indexer le prix sur le salaire minimum ou sur le prix de l’immobilier. Certaines indexations sont-elles interdites par la loi?

Comment le gérant peut-il démissionner, quelles conséquences pour la société, et le juge peut-il le contraindre à rester?

J’ai traduit un roman étranger. Suis-je titulaire d’un droit d’auteur sur ma traduction, et quels rapports avec l’auteur de l’œuvre originale?

Nous sommes en conflit sur la garde des enfants. Le juge a proposé une médiation familiale. Est-ce obligatoire et en quoi consiste-t-elle?

J’ai acheté un bien il y a quelques années. Combien de temps dois-je garder les documents (acte de vente, diagnostics, factures de travaux)?