Questions pour les juristes Trouvé 2111

Comment protéger mon réseau d’agents contre un concurrent qui cherche à les recruter massivement?

Quel est l’intérêt de souscrire une protection juridique, et quelles sont ses limites?

Ma carte sans contact a été utilisée frauduleusement. Puis-je être remboursé?

Je souhaite diffuser un message publicitaire avec un haut-parleur en rue. Est-ce autorisé, et qui peut l’interdire?

Les propos d’un salarié sur Twitter engagent-ils la responsabilité de l’entreprise, et comment anticiper ce risque?

Quelles obligations imposées par le juge sous contrôle judiciaire, et quelles sanctions si le mis en examen ne les respecte pas?

Le contrat énonce un arbitrage en cas de différend. Est-ce juridiquement contraignant pour écarter la juridiction étatique?

Est-ce possible de négocier avec l’Autorité de la concurrence pour éviter un procès et bénéficier d’une réduction d’amende?

Si je reçois des dividendes de sociétés étrangères, comment est-ce imposé en France, et faut-il un crédit d’impôt?

Si je publie un extrait d’une œuvre sur mon blog, dois-je mentionner l’auteur et la source?