Questions pour les juristes Trouvé 2113

Comment évaluer les risques juridiques et la rentabilité d’un investissement locatif en France, en tenant compte du droit immobilier?

Mon employeur veut changer mes horaires et mon lieu de travail. Suis-je contraint d’accepter une telle modification? Quelles différences entre modification du contrat et simple changement des conditions de travail?

Comment protéger mon réseau d’agents contre un concurrent qui cherche à les recruter massivement?

Quel est l’intérêt de souscrire une protection juridique, et quelles sont ses limites?

Ma carte sans contact a été utilisée frauduleusement. Puis-je être remboursé?

Je souhaite diffuser un message publicitaire avec un haut-parleur en rue. Est-ce autorisé, et qui peut l’interdire?

Les propos d’un salarié sur Twitter engagent-ils la responsabilité de l’entreprise, et comment anticiper ce risque?

Quelles obligations imposées par le juge sous contrôle judiciaire, et quelles sanctions si le mis en examen ne les respecte pas?

Le contrat énonce un arbitrage en cas de différend. Est-ce juridiquement contraignant pour écarter la juridiction étatique?

Est-ce possible de négocier avec l’Autorité de la concurrence pour éviter un procès et bénéficier d’une réduction d’amende?