Questions pour les juristes Trouvé 2113

Je voudrais connaître la procédure légale pour célébrer un mariage civil en France, notamment les documents à fournir, le lieu de célébration et les délais à respecter, ainsi que les conditions de publication des bans et la possibilité d’un contrat de mariage. Quelles sont mes obligations envers la mairie et quelles conséquences si je ne respecte pas ces formalités?

Un stagiaire peut-il rester plus de 6 mois dans la même entreprise, et y a-t-il un risque de requalification en contrat de travail?

L’entreprise doit-elle organiser régulièrement des exercices d’évacuation pour lutter contre l’incendie, et qui contrôle cette obligation?

Puis-je engager un guide local improvisé pour visiter un monument, ou est-ce illégal?

Un locataire commercial bénéficie-t-il d’un droit de préemption si le bailleur vend les murs?

Je projette d’installer une piscine enterrée. Dois-je déposer une déclaration préalable ou un permis de construire, et que dit le PLU?

Le pouvoir adjudicateur peut-il négocier librement avec les candidats et comment se déroule cette phase de négociation?

J’ai acheté un vin prétendu “bio” mais je doute de sa certification. Comment réagir?

Je réside en France, mais j’ai des crédits souscrits en Belgique. Puis-je déposer un dossier de surendettement en France?

En fin de franchise, le contrat m’interdit d’exploiter un commerce similaire. Est-ce valable juridiquement, et sous quelles conditions?