Questions pour les juristes Trouvé 2111

Un titulaire veut exécuter la prestation avant l’ordre de service. Est-ce possible et l’acheteur peut-il refuser de payer?

Un club amateur peut-il exclure un adhérent pour des faits d’indiscipline grave, et comment procéder pour éviter un contentieux?

Mon élevage intensif est en zone vulnérable. Que dois-je respecter pour l’épandage?

En limite séparative, je place une fenêtre donnant directement chez mon voisin. Existe-t-il des règles à respecter pour éviter un contentieux?

Peut-on publier un publi-rédactionnel valorisant notre entreprise pour contrer les critiques, sans l’indiquer comme “sponsorisé”?

Comment prouver un abus de majorité lors d’une décision en AG qui lèse les intérêts des associés minoritaires?

Quel lien entre le harcèlement moral au travail et l’obligation de sécurité de l’employeur?

Je prévois de rénover un immeuble ancien. Dois-je faire un diagnostic amiante avant de commencer le chantier, et qui est concerné?

Puis-je solliciter l’administration fiscale pour valider le traitement fiscal d’une opération avant de la réaliser?

Mon chirurgien n’a pas assuré un suivi suffisant après l’opération, entraînant des complications. Est-ce une faute?