Questions pour les juristes Trouvé 2111

Notre IA de recrutement risque de discriminer inconsciemment. Comment s’assurer d’une conformité éthique et légale?

Un prévenu de délit passible de 5 ans peut-il être placé en détention provisoire avant jugement, et sous quelles conditions?

La revente de billets de matchs ou d’événements sportifs à un prix supérieur est-elle légale en France?

Je souhaite créer un service “Compliance” ou “Conformité” dans mon entreprise. Quelles sont les bonnes pratiques pour organiser cette fonction et quelles compétences sont requises?

Peut-on exploiter un site classé Patrimoine mondial de l’UNESCO à des fins purement lucratives, ou la loi impose-t-elle un cadre strict?

Mon ado présente un comportement dangereux, je ne parviens plus à l’encadrer. Puis-je solliciter le juge des enfants pour m’aider à le protéger et à le remettre sur de bons rails?

Quels sont les risques légaux et financiers associés à l’achat de produits dérivés (options, CFD), et comment la réglementation protège-t-elle l’investisseur?

Si j’organise un ultra-trail (course en montagne très longue distance), quelles obligations légales en matière de sécurité, de ravitaillement et d’assistance médicale?

Mon enfant ne mange pas de porc à la cantine. L’école doit-elle proposer un repas de substitution?

Pourquoi établir un contrat de mariage chez le notaire plutôt que de se marier sans contrat? Quels sont les principaux régimes (séparation de biens, communauté universelle, participation aux acquêts)?