Questions pour les juristes Trouvé 2112

À quoi sert le notaire lors d’un décès? Est-il obligatoire pour tout héritage ou seulement au-delà d’un certain montant?

Notre IA de recrutement risque de discriminer inconsciemment. Comment s’assurer d’une conformité éthique et légale?

Un prévenu de délit passible de 5 ans peut-il être placé en détention provisoire avant jugement, et sous quelles conditions?

La revente de billets de matchs ou d’événements sportifs à un prix supérieur est-elle légale en France?

Je souhaite créer un service “Compliance” ou “Conformité” dans mon entreprise. Quelles sont les bonnes pratiques pour organiser cette fonction et quelles compétences sont requises?

Peut-on exploiter un site classé Patrimoine mondial de l’UNESCO à des fins purement lucratives, ou la loi impose-t-elle un cadre strict?

Mon ado présente un comportement dangereux, je ne parviens plus à l’encadrer. Puis-je solliciter le juge des enfants pour m’aider à le protéger et à le remettre sur de bons rails?

Quels sont les risques légaux et financiers associés à l’achat de produits dérivés (options, CFD), et comment la réglementation protège-t-elle l’investisseur?

Si j’organise un ultra-trail (course en montagne très longue distance), quelles obligations légales en matière de sécurité, de ravitaillement et d’assistance médicale?

Mon enfant ne mange pas de porc à la cantine. L’école doit-elle proposer un repas de substitution?