Questions pour les juristes Trouvé 2111

Si nous voulons commercialiser nos chaussures sous le nom d’une marque célèbre, devons-nous signer un contrat de licence de marque?

Dans la supply chain, comment réaliser une évaluation des tiers pour prévenir blanchiment, corruption ou contrefaçon?

Nous avons échangé des e-mails sur de nouveaux tarifs. Peut-on considérer ces mails comme un avenant valide au contrat initial?

Notre entreprise utilise des logiciels propriétaires. Sommes-nous tenus d’acquérir des licences spécifiques, et quels risques en cas de non-respect?

Si je gagne mon procès pour contrefaçon, puis-je demander à l’adversaire de rembourser tous mes frais d’avocat?

Des labels ou certifications encadrent-ils le télétravail ou l’aménagement flexible?

En France, pour créer ou reprendre une pharmacie, faut-il une licence particulière ou un quota?

Si un concurrent diffuse de fausses informations sur nos services, comment choisir entre l’action en diffamation et en concurrence déloyale?

Puis-je créer une EURL pour exercer une activité de consultant et quels sont les avantages?

Comment se matérialise concrètement l’égalité de traitement dans la passation d’un marché public, et quels risques encourt l’acheteur qui y contreviendrait?