Questions pour les juristes Trouvé 2113

Un fan a écrit une histoire dérivée de mon univers. Ai-je le droit d’exiger qu’il la retire d’Internet?

Le lycée a diffusé les adresses mail de tous les parents dans un mail groupé non masqué. Puis-je me plaindre?

Si nous voulons commercialiser nos chaussures sous le nom d’une marque célèbre, devons-nous signer un contrat de licence de marque?

Dans la supply chain, comment réaliser une évaluation des tiers pour prévenir blanchiment, corruption ou contrefaçon?

Nous avons échangé des e-mails sur de nouveaux tarifs. Peut-on considérer ces mails comme un avenant valide au contrat initial?

Notre entreprise utilise des logiciels propriétaires. Sommes-nous tenus d’acquérir des licences spécifiques, et quels risques en cas de non-respect?

Si je gagne mon procès pour contrefaçon, puis-je demander à l’adversaire de rembourser tous mes frais d’avocat?

Des labels ou certifications encadrent-ils le télétravail ou l’aménagement flexible?

En France, pour créer ou reprendre une pharmacie, faut-il une licence particulière ou un quota?

Si un concurrent diffuse de fausses informations sur nos services, comment choisir entre l’action en diffamation et en concurrence déloyale?