Questions pour les juristes Trouvé 2113

Comment le Comité Social et Économique (CSE) contribue-t-il à la prévention des risques et quelles sont ses prérogatives?

Une certification ISO 45001 sur la santé et sécurité au travail peut-elle exonérer l’employeur de sa responsabilité en cas d’accident?

Offrir un logement à l’un de mes enfants sans acte notarié mais en payant son prêt immobilier, est-ce légal et comment est-ce traité en succession?

La conformité inclut-elle la prévention des RPS (stress, harcèlement)? L’employeur y est-il tenu légalement?

Si l’entreprise abandonne le chantier, quels moyens de défense dispose l’acheteur pour achever les travaux?

Qu’est-ce que le portage foncier par la SAFER et comment en bénéficier?

Je viens d’arriver en France avec un titre de séjour étudiant. Puis-je bénéficier de la Sécurité sociale via la PUMA ?

Qui prend en charge les frais de déplacement, d’hôtellerie, ou de publicité engagés par l’agent commercial?

Une ligue professionnelle peut-elle imposer la vaccination (par ex. COVID) à ses joueurs ou staff, et quelles conséquences en cas de refus?

Je m’interroge sur la possibilité de faire appel de la décision des arbitres si je suis en désaccord avec leur conclusion. Y a-t-il un recours juridictionnel ordinaire?