Questions pour les juristes Trouvé 2111

En tant que bénéficiaire du RSA, ai-je des obligations envers la CAF et le Conseil départemental, sous peine de radiation?

Une femme qui accouche sous X ne reconnaît pas l’enfant, il est confié à l’ASE. L’enfant peut-il connaître un jour son ascendance?

Comment forcer un hôpital qui tarde à me communiquer mon dossier?

Comment rédiger ou modifier une clause bénéficiaire dans un contrat d’assurance-vie, et pourquoi est-ce crucial?

Mon entreprise prévoit de fusionner avec un concurrent de taille importante. Comment savoir si nous devons notifier cette opération à l’Autorité de la concurrence ou à la Commission européenne?

Combien de temps dure en général un contrat de franchise, et peut-on le résilier avant son terme?

J’ai repéré un étudiant qui a repris presque mot pour mot mon article scientifique sans me citer. Que puis-je faire légalement?

Si je contracte avec un organisme public d’un autre pays, pourrai-je l’assigner en arbitrage s’il y a un litige, ou l’État peut-il invoquer son immunité?

Quelles formalités dois-je accomplir si je décide de cesser mon activité en tant qu’entrepreneur individuel?

Un président de fédération peut-il démissionner en cours de mandat, et qui gère l’intérim?