Questions pour les juristes Trouvé 2111

Je voudrais savoir comment engager la responsabilité civile d’un médecin traitant après une erreur de diagnostic, quelles sont les preuves à apporter et quelles indemnisations possibles?

Mon concurrent me dénonce auprès de l’administration en prétendant des irrégularités fiscales. Peut-on le poursuivre pour dénonciation calomnieuse?

Existe-t-il un risque que la relation franchisé-franchiseur soit requalifiée en contrat de travail, et pourquoi?

Nous bâtissons un immeuble et voulons la certification BREEAM ou HQE. Quels volets juridiques implique cette certification?

Nous sommes coassociés et je fournis gratuitement des prestations à la société. Est-ce légalement problématique?

Mon voisin a construit une annexe partiellement sur mon terrain. Puis-je exiger la démolition, ou doit-il m’indemniser?

Je souhaite transformer un local commercial en logement. Faut-il un permis de construire ou une simple déclaration?

Comment organiser la transmission de collections d’art ou d’objets de valeur, et éviter les litiges à l’ouverture de la succession?

En tant que société de gestion, dois-je publier des informations sur mon impact ESG selon le SFDR?

Je suis artisan maçon. Suis-je obligé de souscrire une RC décennale avant de commencer tout chantier, même pour de petites rénovations?