Questions pour les juristes Trouvé 2111

Dois-je être entendu avant qu’une sanction administrative me soit infligée?

J’estime que le médecin a trop tardé à me proposer une césarienne, causant un handicap chez mon enfant. Quelle procédure engager?

Une université peut-elle refuser que je valide mon Master si je n’ai pas trouvé de stage?

Je souffre d’une maladie grave. Je ne peux me soigner dans mon pays. Puis-je obtenir un titre de séjour pour soins?

La banque me propose un regroupement de mes prêts pros et perso dans un crédit unique. Est-ce risqué?

Mon employeur me demande de rester joignable en dehors de mes horaires. Suis-je payé pour l’astreinte, et comment se calcule-t-elle?

J’ai reconnu un enfant, mais je découvre qu’il n’est pas le mien biologiquement. Puis-je contester la paternité en justice et sous quel délai?

Mon éditeur a publié mon roman sans mon accord final, alors que je voulais retravailler certains chapitres. Puis-je engager sa responsabilité?

Comment décider s’il est préférable de nommer un arbitre unique ou un panel de trois arbitres pour résoudre un litige?

Nous ne parvenons pas à nous accorder sur la gestion d’un immeuble indivis. Pouvons-nous le vendre aux enchères?