Questions pour les juristes Trouvé 2113

J’ai reçu par erreur un virement sur mon compte. Puis-je le garder ou la banque peut-elle me réclamer la somme?

Un condamné pour infraction sexuelle grave peut-il être suivi même après avoir purgé sa peine?

Dois-je être entendu avant qu’une sanction administrative me soit infligée?

J’estime que le médecin a trop tardé à me proposer une césarienne, causant un handicap chez mon enfant. Quelle procédure engager?

Une université peut-elle refuser que je valide mon Master si je n’ai pas trouvé de stage?

Je souffre d’une maladie grave. Je ne peux me soigner dans mon pays. Puis-je obtenir un titre de séjour pour soins?

La banque me propose un regroupement de mes prêts pros et perso dans un crédit unique. Est-ce risqué?

Mon employeur me demande de rester joignable en dehors de mes horaires. Suis-je payé pour l’astreinte, et comment se calcule-t-elle?

J’ai reconnu un enfant, mais je découvre qu’il n’est pas le mien biologiquement. Puis-je contester la paternité en justice et sous quel délai?

Mon éditeur a publié mon roman sans mon accord final, alors que je voulais retravailler certains chapitres. Puis-je engager sa responsabilité?