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Questions pour les juristes Trouvé 47
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En quoi consiste la maladie professionnelle et comment la faire reconnaître auprès de la CPAM?
Si je suis en portage salarial, quel régime de Sécurité sociale s’applique et comment sont calculées mes cotisations?
Si je subis un accident pendant mon activité professionnelle, comment procéder à la déclaration, et quelles indemnités puis-je percevoir?
Au-delà de 6 mois d’arrêt maladie, quelles conditions pour maintenir les IJ et quelles obligations de visite médicale?
Un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail. Quelles sont les démarches et le délai pour reclasser ou licencier?
Les salariés SNCF relèvent-ils du régime général pour la retraite ou d’un régime spécial?
Suis-je couvert en maladie et maternité si je perçois l’ARE (allocation chômage) de Pôle Emploi?
La CAF peut-elle effectuer un contrôle à domicile pour vérifier la situation d’un allocataire RSA?
Comment procéder si je constate une erreur dans mon relevé de carrière (trimestres manquants)?
Si la CPAM me refuse un remboursement ou déclare mon AT non pris en charge, puis-je contester?