Questions pour les juristes Trouvé 2113

Insulter ou menacer un arbitre sur le terrain est-il pénalement répréhensible, et la fédération peut-elle prononcer des suspensions?

La peinture est défraîchie. Le locataire entrant peut-il exiger que je repeigne avant son arrivée? La loi l’impose-t-elle?

Est-il possible d’externaliser la fonction compliance à un cabinet spécialisé?

Je souhaite savoir sur quels fondements législatifs repose le droit de la publicité en France, notamment pour encadrer les contenus, les supports, les pratiques trompeuses ou mensongères, et quelles autorités en supervisent l’application.

Un locataire veut occuper la chambre principale et sous-louer la chambre d’ami. Est-ce permis?

Un article en ligne sur un site d’actualités nous diffame. Comment exercer notre droit de réponse pour rétablir notre réputation?

Un père salarié veut prendre son congé de paternité. Quelles formalités, durée et indemnisation?

Est-il pertinent d’avoir une charte en interne sur la gestion de crise réputationnelle, et que doit-elle contenir?

Les arrêts maladie, le chômage ou le service militaire comptent-ils pour les trimestres de retraite du régime général?

Je veux que la procédure arbitrale reste confidentielle, de même que toute information échangée. Faut-il obligatoirement une clause?