Questions pour les juristes Trouvé 2113

Au-delà de la dommages-ouvrage et de la RC décennale, existe-t-il d’autres assurances recommandées lors d’un chantier?

Une fois les risques identifiés et les plans d’action définis, comment s’assurer de leur mise en œuvre et de l’efficacité?

J’ai signé un contrat-cadre, mais chaque commande fait l’objet d’un bon spécifique. Quel est le document prévalant si conflit?

Je souhaite recruter un agent commercial. Quels sont les points clés du mandat pour respecter le Code de commerce?

Une société en participation est-elle soumise à des obligations de publicité?

Un ancien sportif veut devenir agent. La loi l’oblige-t-elle à une licence?

Un site publie de fausses interviews de nos responsables, nous prêtant des propos que nous n’avons jamais tenus. Quelles actions mener?

Quels droits et devoirs a un délégué de classe?

J’ai prêté une somme importante à un ami sans contrat écrit. Comment puis-je récupérer mon argent si celui-ci refuse de me rembourser?

Comment l’employeur doit-il lutter contre les TMS liés aux gestes répétitifs ou postures contraignantes?