Questions pour les juristes Trouvé 2113

En cas de conflit avec mon voisin agriculteur au sujet d’un drainage, puis-je recourir à un médiateur?

Un groupement d’artisans fixe un prix minimum pour garantir un revenu équitable aux producteurs, est-ce hors la loi?

Le matériel sportif (vélo, équipement) importé doit-il respecter des normes CE?

Dois-je poursuivre l’hôpital ou seulement le médecin?

Puis-je utiliser librement tous les pesticides sur mes cultures?

Mon enfant a une allergie grave (arachides). L’école est-elle obligée d’aménager le repas ou puis-je imposer un PAI?

Un club peut-il utiliser librement l’image de ses joueurs à des fins promotionnelles, et quels sont les moyens pour un sportif de protéger ses droits à l’image?

Des clients mécontents laissent des avis très négatifs, voire diffamants, sur notre fiche Google My Business. Peut-on les faire supprimer?

Mon accident médical a été requalifié en faute inexcusable, mais la CPAM refuse de me verser l’indemnité correspondante. Que faire?

Je veux louer mon appartement sur une plateforme de location saisonnière. Quelles règles devrais-je respecter, notamment en zone tendue, et quels risques en cas de non-déclaration?