Questions pour les juristes Trouvé 55

Une administration publie une liste d’entreprises sanctionnées (ex. DGCCRF). Avons-nous un recours si nous sommes injustement mentionnés?

Pour attaquer un concurrent qui fait circuler des rumeurs, sur quel fondement basé et quels éléments de preuve fournir?

Un tiers a enregistré un nom de domaine proche de notre marque et publie des critiques nous concernant. Puis-je attaquer pour cybersquatting ou atteinte à la réputation?

Peut-on demander la fermeture d’un site tout entier, alors que seuls certains articles sont diffamants?

Notre entreprise veut embaucher des influenceurs pour améliorer notre image. Quels clauses juridiques insérer pour éviter les dérives ou la diffamation?

Sur un forum spécialisé, des membres anonymes colportent des accusations graves contre ma société. Puis-je exiger la levée de l’anonymat pour me défendre?

Un blog concurrent affirme que nous trompons le consommateur sur l’origine “France” de nos produits. Comment défendre notre image?

En vendant des contrefaçons de produits signés de ma marque, un tiers nuit aussi à ma réputation. Quels chefs d’action existe-t-il?

Un influenceur, concurrent indirect, compare nos produits en nous accusant de procédés dangereux. Comment prouver le caractère calomnieux?

Des articles ou des avis en ligne qualifient votre entreprise d’“arnaque”. Est-ce sanctionnable?