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Questions pour les juristes Trouvé 55
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Une agence me propose un “nettoyage” en supprimant des contenus négatifs sur le web. Quels aspects juridiques vérifier avant de signer?
Un individu menace de divulguer un scandale (réel ou inventé) sur les réseaux si on ne paie pas une somme. Est-ce un délit?
Un concurrent a publié des allégations mensongères sur nos produits pour ternir notre image sur le marché, je veux savoir si c’est de la diffamation et quelles actions judiciaires entamer pour protéger ma réputation?
Un blogueur critique violemment notre marque, l’accusant de pratiques trompeuses sans preuve. Est-ce du dénigrement et comment l’empêcher?
Un partenaire commercial rompt le contrat car il entend des rumeurs négatives sur nous. Avons-nous un recours pour sauvegarder notre image?
Comment obtenir rapidement le retrait d’un contenu nuisible sans attendre un procès au fond?
Plutôt que d’engager un procès pour chaque fausse rumeur, peut-on adopter une stratégie de transparence?
Un salarié publie sur son compte personnel des propos dénigrant l’entreprise. Peut-on le sanctionner sans porter atteinte à sa liberté d’expression?
Un ex-employé utilise un compte Facebook “fake” pour nuire à notre image. Peut-on exiger sa fermeture auprès de Meta?
Si nous hébergeons un forum, devons-nous conserver un historique des suppressions/modérations pour prouver notre diligence?