Questions pour les juristes Trouvé 50

Pourquoi préférer un bail commercial à 3-6-9 ans pour mon local, et quels avantages juridiques et financiers en tant qu’investisseur?

Je souhaite lever des fonds via une SCI pour réaliser un projet immobilier participatif. Quelles règles dois-je suivre pour ne pas tomber sous la réglementation offre au public de titres?

Comment protéger mes informations confidentielles lors de négociations d’acquisition, et éviter la divulgation par le potentiel acquéreur?

Comment évaluer les risques juridiques et la rentabilité d’un investissement locatif en France, en tenant compte du droit immobilier?

Si je reçois des dividendes de sociétés étrangères, comment est-ce imposé en France, et faut-il un crédit d’impôt?

Dans le cadre d’une levée de fonds, un investisseur majoritaire peut-il imposer aux actionnaires minoritaires de céder leurs titres?

Je souhaite investir dans une SCPI (Société Civile de Placement Immobilier). Quelles règles encadrent cette forme de placement et quels sont les risques?

Un dirigeant peut-il librement acheter et vendre des actions de sa société cotée? Y a-t-il des contraintes AMF?

Est-il possible de stipuler que pendant 10 ans aucun associé ne pourra céder ses titres, et cette clause est-elle reconnue par la loi?

Quels sont les risques légaux et financiers associés à l’achat de produits dérivés (options, CFD), et comment la réglementation protège-t-elle l’investisseur?