Questions pour les juristes Trouvé 73

Quelles obligations ont les entreprises en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme (LCB-FT)?

Notre activité industrielle pourrait causer une pollution accidentelle. Quelles dispositions pénales s’appliquent et comment limiter ce risque?

Est-il recommandé d’établir une cartographie des risques pénaux (fraude fiscale, corruption, blanchiment)?

Pour quels types d’incident (fuite de données, blanchiment) doit-on alerter une autorité (CNIL, TRACFIN, AMF)?

Est-il possible que l’AFA et le Parquet National Financier coopèrent pour contrôler notre entreprise?

La loi française impose un devoir de vigilance aux grandes sociétés sur leurs chaînes d’approvisionnement. En quoi consiste-t-il et quelles sont les sanctions?

Comment élaborer un PCA pour réduire les risques d’interruption (pandémie, sinistre)?

Comment identifier et gérer les conflits d’intérêts possibles au sein de l’entreprise (cadeaux, relations familiales)?

Qu’est-ce que le FCPA et pourquoi concerne-t-il les entreprises françaises?

En quoi le harcèlement moral est-il un délit, et quelles obligations pèsent sur l’entreprise en prévention?