Questions pour les juristes Trouvé 73

J’ai un plan de vigilance, mais comment vérifier concrètement que mes sous-traitants l’appliquent?

Est-il nécessaire d’avoir un code de conduite, et que doit-il contenir pour être efficace?

Dans la gestion des risques, comment couvrir la conformité douanière (valeur déclarée, origine des marchandises)?

Pourquoi la formation est-elle cruciale pour une bonne culture de compliance, et que doit-elle inclure?

Notre marché est concurrentiel. Comment prévenir les ententes, abus de position dominante, et quels outils le compliance antitrust propose?

Au sein de notre PME, nous voulons nommer un risk manager. Quelles seront ses principales missions?

Comme le DPO, le responsable conformité bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement abusif?

Comment maintenir une veille sur les évolutions légales (Sapin II, RGPD, droit social) pour rester conforme?

En quoi la gouvernance influence-t-elle la gestion des risques, notamment en termes d’image et de réputation publique?

Comment l’AFA contrôle-t-elle la conformité anticorruption, et qu’implique une mise en demeure?