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Questions pour les juristes Trouvé 72
Dans cette section, vous pouvez poser des questions, et nos juristes qualifiés y répondront, c'est complètement gratuit.
Le cocontractant me propose une clause où il se réserve le droit de modifier les conditions à tout moment. Est-ce valide?
Nous avons échangé des e-mails sur de nouveaux tarifs. Peut-on considérer ces mails comme un avenant valide au contrat initial?