Questions pour les juristes Trouvé 64

Suis-je redevable d’une taxe GEMAPI sur ma facture d’eau ?

Que se passe-t-il si je ne respecte pas l’arrêté préfectoral fixant les normes de rejet ?

En cas de dommage grave à la biodiversité, y a-t-il une responsabilité spécifique de l’exploitant?

Un industriel rejette trop de particules fines. Peut-on imposer un plan de réduction ?

La commune a pollué la rivière en déversant des boues de station d’épuration mal traitées. Puis-je attaquer la mairie?

La commune éclaire un stade jusqu’à minuit, gênant le voisinage et la faune. Quels recours ?

Un salarié dénonce des rejets illégaux dans la rivière. Est-il protégé contre le licenciement ?

Mon PLU classe mes terres en zone N (naturelle). Ai-je le droit d’y construire une maison ?

Un département peut-il investir dans un projet de barrage ?

Quelles restrictions s’appliquent dans un parc national ?