Questions pour les juristes Trouvé 64

Un bâtiment public de plus de 500 m² doit-il afficher sa performance énergétique?

Un sanglier cause un accident sur la route forestière. Puis-je engager la responsabilité de l’État ou de la chasse ?

J’ai coupé des arbres dans lesquels nichaient des chauves-souris protégées. Suis-je passible de sanctions ?

Dans le cadre de l’éco-conception, dois-je réaliser une ACV pour tous mes produits?

Je dois transporter moi-même des bidons de produits chimiques. Suis-je soumis à la réglementation ADR?

Je suis agriculteur et je veux souscrire une MAE. Qu’est-ce que ça implique?

Un agriculteur utilise des pesticides à proximité d’habitations. Doit-il avertir les riverains ?

Comment puis-je contraindre la mairie à éteindre l’éclairage public la nuit pour préserver la faune?

Un éleveur me demande l’autorisation de tirs de défense contre le loup. Comment fonctionne la dérogation ?

Mon élevage intensif est en zone vulnérable. Que dois-je respecter pour l’épandage?