Questions pour les juristes Trouvé 64

Comment savoir si mon usine chimique est classée Seveso et quelles obligations cela entraîne?

Mon usine rejette des effluents dans la rivière. Quelles sanctions pénales encourt-on si on dépasse les normes?

Mon projet de ZAC (zone d’aménagement concerté) doit-il faire l’objet d’une évaluation environnementale?

Une société minière veut explorer pour extraire du lithium près de chez moi. Comment la procédure se déroule-t-elle ?

Un lotisseur peut-il construire en zone D ou C du PEB ?

Mon entreprise doit-elle mettre en place le tri des papiers, cartons, métaux, plastiques, verre ?

Je souhaite construire un grand lotissement près d’une zone humide. La mairie me demande une étude d’impact. Est-ce vraiment obligatoire et quelles conséquences si je ne la réalise pas ?

Mon terrain est répertorié au patrimoine environnemental, je ne sais pas s’il est classé ou inscrit. Quelles contraintes cela implique-t-il et quel régime s’applique ?

Je veux créer une unité de méthanisation agricole et injecter le biométhane dans le réseau. Quelles autorisations?

Puis-je exploiter une ancienne usine en friche pour un usage industriel sans autorisation environnementale ?