Questions pour les juristes Trouvé 64

Je souhaite exploiter une microcentrale sur un moulin, dois-je laisser un débit minimum au cours d’eau ?

En cas de sécheresse, qui décide des restrictions et quelles activités sont prioritaires?

Les cloches de l’église sonnent tôt le matin. Peut-on assimiler ça à une pollution sonore et exiger l’arrêt?

Les dérogations annuelles aux néonicotinoïdes ont-elles cessé?

Je prévois de défricher une parcelle boisée pour y faire un champ. Dois-je obtenir une autorisation ?

Je projette d’implanter une éolienne sur mon terrain rural. La commune me dit que le PLU ne l’autorise pas. Est-ce légal de bannir totalement l’installation d’éoliennes dans une zone ?

Mon chantier a comblé une zone humide non déclarée. Quelles conséquences ?

On m’a offert un perroquet protégé sans certificat. Dois-je le remettre aux autorités ?

Je veux implanter une usine dans un périmètre ZNIEFF. Quels freins juridiques?

J’ai constaté un déversement de produits chimiques dans la rivière. Qui alerter et quelles actions le préfet peut-il prendre ?